J.O. 282 du 6 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 décembre 2006 portant nomination à titre posthume

NOR : SANX0609716D


Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 novembre 2006 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :


Au grade de chevalier

Avec effet du 20 octobre 2006


M. Ramus (Benjamin), interne au centre hospitalier Jean Minjoz de Besançon ; 1 an d'activités professionnelles.

M. Denué (Pierre-Olivier), chef de clinique au centre hospitalier Jean Minjoz de Besançon ; 8 ans d'activités professionnelles.